Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 422
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre Culturel Islamique Luqman de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 mars 2026
En vigueur le 7 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser Centre Culturel Islamique Luqman de Québec à exercer un usage du groupe P2 équipement religieux sur le lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, sis au 5485, boulevard de l’Ormière.
Ce lot est situé dans la zone 22042Mb, localisée à l’est du parc industriel Armand-Viau, au sud de l’avenue du Costebelle et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement vers l’ouest. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.9, de ce qui suit :
« SECTION IV« CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE LUQMAN DE QUÉBEC – LOT NUMÉRO 1 229 671 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.10.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Centre Culturel Islamique Luqman de Québec est autorisée à exercer un usage du groupe P2 équipement religieux sur le lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec.
« 995.11.L’autorisation visée à l’article 995.10 a effet pour une durée de cent ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre Culturel Islamique Luqman de Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 422.
« 995.12.Les droits conférés par la présente section à Centre Culturel Islamique Luqman de Québec ne sont pas transférables.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser Centre Culturel Islamique Luqman de Québec à exercer un usage du groupe P2 équipement religieux sur le lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, sis au 5485, boulevard de l’Ormière.
Ce lot est situé dans la zone 22042Mb, localisée à l’est du parc industriel Armand-Viau, au sud de l’avenue du Costebelle et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement vers l’ouest.
